Certificats du registre national

Catégories Actes et certificats, Domicile et lieu de vie

Coût Gratuit

Profils Citoyen

Description de la démarche

Chaque citoyen peut obtenir un extrait des données du Registre national le concernant.

Ces extraits prennent la forme de "certificats" :

de résidence principale (avec ou sans historique) ;
de composition de ménage ;
de nationalité belge ;
d'électeur belge ;
de cohabitation légale ;
de mode de sépulture et/ou de rites ;
de vie ;
de résidence en vue d'un mariage ;
extrait des registres (regroupant plusieurs informations) ;
de sexe (si concerné par un changement de sexe) ;
de changement de sexe (si concerné par un changement de sexe).

Les certificats sont délivrés par la commune où le citoyen est domicilié au moment de la demande.

Protection des données personnelles

La réglementation belge limite la diffusion des certificats du registre national aux citoyens concernés par ces certificats. S'il s'agit du certificat relatif à un tiers, l'Administration communale doit vérifier que la demande respecte la législation.

Il peut s'agir des cas suivants :

si vous êtes l'administrateur des biens et/ou de la personne d'un citoyen (via un jugement), vous pouvez obtenir ces certificats en son nom ;
si vous introduisez une procédure en justice à l'encontre d'un citoyen, vous pourrez obtenir un certificat de résidence le concernant. Vous devrez impérativement présenter la preuve de l'introduction de cette procédure ;
un mineur peut obtenir ses certificats via l'intermédiaire de son représentant légal, c'est-à-dire, l'un de ses parents dans la plupart des cas.

Acte d'Etat civil

Les certificats ne sont pas les extraits des registres d'état civil (naissance, mariage, etc.).

Pour accéder à vos actes d'état civil, connectez-vous sur le portail du SPF Justice (lien ci-dessous).

Vous pouvez également introduire une demande via l'e-guichet "MYTOURNAI.be

Pré-requis pour bénéficier de la démarche

Comment obtenir un certificat ?

se munir de sa carte d'identité ;
introduire une demande via l'un de ces trois canaux au choix :
- télécharger directement ses certificats personnels sur le portail "Mon dossier" du Registre national via une connexion par carte d'identité électronique (lien ci-dessous),
- se rendre au guichet "population" de l'Administration communale pour une obtention immédiate (à Tournai ou dans un district)h,
- introduire une demande sur l'e-guichet "MYTOURNAI.be" (lien ci-dessous) de l'Administration communale (en ajoutant les documents éventuellement utiles en annexe).