Catégories
Prise de rendez-vous, Urbanisme
Coût
Gratuit
Profils
Association, Citoyen, Commerçant ou entreprise
Démarche proposée par
Service urbanisme et logement, Département urbanisme
Description de la démarche
Permanences quotidiennes
Pour une meilleure gestion, ces permanences s'effectuent exclusivement sur rendez-vous :
du lundi au vendredi (excepté le jeudi) de 9 h à 12 h et les mercredis et vendredis de 13 h 45 à 15 h 45 ainsi que les lundis de 17 h à 19 h.
Les rendez-vous doivent être fixés 24h en avance et les rendez-vous pour le créneau des lundis entre 17 h et 19 h doivent être pris au plus tard le vendredi précédent à 15 h 30.
Afin d'assurer un meilleur service, soyez attentif à sélectionner le créneau horaire correspondant au type de rendez-vous souhaité.
Les permanences sont dédiées aux renseignements préalables pour :
- aménagements parking, chemin d’accès, murs de clôtures... ;
- construction de garage, car port, volume annexe (pool house, atelier, remise...)... ;
- constructions d’impact limité (type véranda, abri de jardin, piscine, abris pour animaux...) ;
- constructions et installations provisoires ;
- création de logement ;
- déclaration de classe 3 / permis d'environnement (Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de rendez-vous est à prendre essentiellement le mardi matin de 9 h à 10 h 30) ;
- démolitions / reconstructions diverses ;
- infractions urbanistiques et/ou environnementales ;
- modification du relief du sol ;
- placement de modules de production d’électricité ou pompe à chaleur ;
- pose de clôtures ;
- régularisation de tout type de construction ;
- transformations, extensions, rénovations de minime importance (modification de baie, façade, toiture ; agrandissement du volume existant, isolation...).
Les permanences sont dédiées au dépôt de :
- permis d’environnement ;
- permis d’implantation commerciale ;
- permis d’urbanisation ;
- permis d’urbanisme ;
- permis intégré ;
- permis unique.
Ces dépôts sont à prendre en dehors de la tranche horaire du lundi de 17 h à 19 h.