Conseil communal du 17 octobre 2022

Retransmission en direct

Le Conseil communal es accessible au public. La séance du Conseil communal débute à 19 h 30. Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. La séance publique sera aussi retransmise en vidéo sur notre site internet à partir de 19 h 30.

Ordre du jour de la séance publique

1. Communications.
2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Vert Bocage, 22. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, place Saint-Pierre, 2. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Warchin, 51. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Allard l'Olivier, 4. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Marvis, 52. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de la Construction, 9. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Pierre, 8. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froidmont, chaussée de Douai, 799. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Warchin, Vieux Chemin d'Ath, 34. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Jean Noté. Établissement d’un passage pour piétons.
12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froidmont, place de Froidmont, 1. Établissement d’un passage pour piétons.
13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froidmont, rue des Combattants de Froidmont. Établissement d’un passage pour piétons et mise en sens unique.
14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Général Piron. Établissement d’un passage pour piétons et d'une zone 30 abords d'écoles.
15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, clos de l'Épinette. Établissement d'un îlot central.
16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Éleuthère. Établissement de zones d’évitement.
17. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Mont Saint-Aubert, rue des Crupes. Limitation de la vitesse à 70 km/heure.
18. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Rumillies, rue de la Liberté. Réglementation du stationnement.
19. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Roc Saint-Nicaise, 33. Interdiction de stationnement.
20. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Sœurs de Charité, 10. Interdiction de stationnement. 
21. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Lucien Jardez. Interdiction de circulation.
22. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, Vieux Chemin de Willems. Interdiction de circulation.
23. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, quartier formé par les rues d’Ormont, de la Botte d’Asperges, du Pavé d’Ormont, du Mont d’Or, du Froment, du Moulin à Vapeur, des Herses, de la Scierie et résidence de la Touille. Établissement d’une zone 30 km/heure.
24. Parcs d’activités pour chiens. Règlement relatif à l’utilisation des sites. Approbation.
25. Second pilier de pension pour les agents contractuels. Centrale d'achat du Service Fédéral des Pensions. Adhésion.
26. Adhésion à une centrale d'achats d’iMio (intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle) relative à la sécurité informatique. Approbation. 
27. Stratégie "Zéro déchet". Engagement 2023. Approbation. 
28. Tournai, périmètre de revitalisation urbaine délimité par la rue Madame, l'impasse Dewasmes et l'intérieur de l'Îlot avec le site de l'ancienne piscine Madame. Projet TechniCITé. Prolongation de la renonciation au droit d'accession. Approbation.
29. Kain, rue de Breuze. Avenant au bail emphytéotique au profit de l'ASBL Kain Tennis Club. Approbation.
30. Mont-Saint-Aubert, au lieu-dit "Bois de Looz et Saint-Martin". Acquisition pour cause d'utilité publique d'emprises en pleine propriété et en sous-sol. Constitution de servitudes. Projet d'acte authentique. Approbation. 
31. Mont-Saint-Aubert, au lieu-dit "Bois de Looz et de Saint-Martin". Convention de cessation d'occupation et d'accord locatif. Approbation
32. Mont-Saint-Aubert, au lieu-dit "Bois de Looz et de Saint-Martin". Convention d'indemnité d'occupation. Approbation.
33. Tour Henri VIII. Conception et réalisation des travaux de mise hors eau (mesures de conservation d'urgence). Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
34. District de Templeuve. Fourniture et pose de bancs dans les villages. Mode et conditions de passation du marché. Approbation. 
35. Académie des Beaux-Arts. Installation complète d'une infrastructure Wifi avec contrôleur et licence d'utilisation pour 5 ans ainsi que d’un système de backup avec réplication. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
36. École Arthur Haulot et crèche communale "Les Chatons".  Étude complète de stabilité et de prospection des réseaux d’égouttage concernant l’ensemble des bâtiments. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
37. Politique intégrée de la Ville (PIV). Acquisition de matériel évènementiel destiné à l'attractivité des rues commerçantes. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
38. Politique intégrée de la Ville (PIV). Règlement et formulaire "Audit" entre la Ville et les particuliers pour le projet RIV S. Actions 1.8 et 1.9 (rénovation énergétique). Adaptations (Wap'Isol). Approbation. 
39. Contrats de rivière Dendre et Escaut-Lys. Protocole d’accord 2023-2025. Approbation.
40. Plan d'actions en faveur de l'énergie et du climat. Approbation.
41. Fabrique d’église Saint-Etienne à Templeuve. Compte 2021. Approbation après réformation.
42. Fabrique d’église Notre-Dame de la Tombe à Kain. Première modification budgétaire 2022. Approbation.
43. Finances communales. Exercice 2022. Subsides aux associations locales. Approbation. 
44. Centre public d'action sociale. Exercice 2022. Modification budgétaire n° 2. Approbation. 
45. Finances communales. Exercice 2022. Modification budgétaire n° 2. Approbation.
46. Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que ceux visés par le permis d'environnement. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
47. Taxe sur les logements loués meublés. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
48. Taxe sur les phoneshops. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
49. Taxe sur les piscines privées. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
50. Taxe sur les secondes résidences. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
51. Taxe sur les commerces de nuit / night shops. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
52. Taxe sur les agences bancaires. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
53. Taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagers. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
54. Taxe sur écrits publicitaires et toutes-boîtes. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
55. Taxe sur les enseignes et publicités assimilées. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
56. Taxe sur les panneaux publicitaires . Exercices 2023 à 2025. Approbation.
57. Taxe sur les cannabis shops. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
58. Taxe sur les véhicules isolés abandonnés. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
59. Taxe sur les clubs privés. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
60. Taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale. Règlement-taxe. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
61. Règlement-redevance sur les concessions et autres prestations liées aux cimetières. Exercices 2023 à 2025. Approbation.
62. Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs - Exercices 2023 à 2025. Approbation. 
63. Règlement-redevance sur les occupations diverses du domaine public. Exercices 2023 à 2025. Règlement. Approbation. 
64. Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques et/ou environnementaux. Exercices 2023 à 2025. Approbation. 
65. Finances communales. ASBL Maison des sports Exercice 2020. Comptes annuels. Approbation.
66. Finances communales. ASBL Maison des sports. Exercice 2021. Comptes annuels. Approbation.
67. Finances communales. Rapport sur la mission de remise d’avis du Directeur financier. Article L1124-40, §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Information.
68. Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde (IMSTAM). Assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2022. Ordre du jour. Approbation. 
69. Musée de Folklore et des Imaginaires. Prêt du catalogue du Cercle artistique de Tournai (1934) au Musée Ianchelevici La Louvière. Approbation.
70. Musée de Folklore et des Imaginaires. Prolongation du prêt au musée de la vie wallonne de Liège. Avenant n°8. Approbation.
71. ASBL Sports, culture et loisirs kainois. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.
72. Questions.

Documents

Séance du conseil en rediffusion

Les séances précédentes du Conseil communal sont aussi disponibles en rediffusion dans chaque page des conseils ou via notre chaîne Youtube.