Conseil communal du 21 octobre 2019

La séance du Conseil communal débute à 19 h 30 dans la salle du Conseil, au premier étage de l'Hôtel de ville et est accessible aux personnes à mobilité réduite par ascenseur.

Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. Le public peut assister à la séance publique mais ne peut intervenir.

Ordre du jour de la séance publique

1. Communications.
2. Conseil communal. Octroi de la distinction de conseiller communal honoraire. Approbation.
3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de la Marnière, 22. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de la Marnière, 50. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Allard l'Olivier, 25. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Viaduc, 21. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, boulevard Eisenhower, 15. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, rue de Formanoir. Division axiale de la chaussée. Abrogation.
9. Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes publiques et le domaine public. Modification. Approbation.
10. Organisation du salon de l'emploi "Talentum Tournai". Convention de partenariat avec la société "Références SA". Approbation.
11. Office du tourisme. Plateforme touristique transfrontalière Visit Tinder (projet INTERREG). Convention complémentaire entre les partenaires du projet. Approbation.
12. Politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral. Convention avec l'Etat fédéral. Reconduction. Approbation.
13. Plateforme pour le service citoyen. Charte relative à l'adhésion de la Ville. Approbation.
14. Réalisation d'une nouvelle liaison cyclopiétonne en remplacement de la passerelle de l'arche. Charte de collaboration Cellule architecture Fédération Wallonie Bruxelles. Approbation.
15. Réalisation d'une nouvelle liaison cyclopiétonne en remplacement de la passerelle de l'arche. Convention de partenariat. Approbation.
16. Tournai, rue Pasquier Grenier. Périmètre de l'abattoir. Bail emphytéotique concédé à une société. Résiliation. Approbation.
17. Programme communal de développement rural (PCDR). Élaboration et gestion du processus participatif. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
18. Barry, rue Bonneau. Mise en conformité de l’infrastructure sportive du football de Barry. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
19. Service propreté publique. Réparations de la pelle du vérin de compression du camion immondices immatriculé XKK-545. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
20. Service propreté publique. Réparation du camion immatriculé "1-AYE-625" suite à une panne d’échappement. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
21. Service des espaces verts. Réparation de la tondeuse autoportée KUBOTA STV36. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
22. Fabrique d’église Saint-Amand à Lamain. Budget 2020. Approbation.
23. Fabrique d’église Saint-Vaast à Gaurain. Budget 2020. Approbation.
24. Fabrique d’église Saint-Amand à Hertain. Budget 2020. Approbation après réformation.
25. Finances communales. Coût-vérité des déchets. Budget 2020. Approbation.
26. Finances communales. Tarif des concessions et autres prestations liées aux cimetières. Approbation.
27. Finances communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier 2020. Approbation.
28. Finances communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2020. Approbation.
29. Finances communales. Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
30. Finances communales. Taxe sur les logements loués meublés. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
31. Finances communales. Taxe sur écrits publicitaires et toutes-boîtes. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
32. Finances communales. Taxe sur les prestations d'hygiène publique. Exercice 2020. Approbation.
33. Finances communales. Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que ceux visés par le permis d'environnement. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
34. Finances communales. Taxe sur les enseignes et publicités assimilées. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
35. Finances communales. Taxe sur les agences bancaires. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
36. Finances communales. Taxe sur les secondes résidences. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
37. Finances communales. Taxe sur les inhumations, placement d'urnes cinéraires au columbarium et dispersion de cendres. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
38. Finances communales. Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
39. Finances communales. Taxe sur les piscines privées. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
40. Finances communales. Taxe sur les dancings. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
41. Finances communales. Taxe sur l'exploitation d'un service de taxis. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
42. Finances communales. Taxe sur les panneaux publicitaires immobiles. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
43. Finances communales. Taxe sur les nightshops. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
44. Finances communales. Taxe sur les phoneshops. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
45. Finances communales. Taxe sur les spectacles cinématographiques. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
46. Finances communales. Taxe sur les cannabis shops. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
47. Finances communales. Taxe sur les débits de boissons. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
48. Finances communales. Taxe sur les implantations commerciales. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
49. Finances communales. Taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
50. Finances communales. Taxe sur les commerces de frites et produits comparables. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
51. Finances communales. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d'urbanisation non périmé. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
52. Finances communales. Taxe sur les véhicules isolés abandonnés. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
53. Finances communales. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés. Exercice 2020. Approbation.
54. Finances communales. Taxe sur le dépôt de mitraille et de véhicules usagers. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
55. Finances communales. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
56. Finances communales. Taxe sur les terrains à bâtir non bâtis. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
57. Finances communales. Taxe sur les clubs privés. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
58. Finances communales. Taxe sur la force motrice. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
59. Finances communales. Règlement-redevance sur les exhumations. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
60. Finances communales. Règlement-redevance sur diverses occupations du domaine public. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
61. Finances communales. Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés. Nouveau règlement pour les exercices 2020 à 2025. Approbation.
62. Finances communales. Règlement-redevance du « Parking Fort Rouge ». Reconduction pour les exercices 2020 et 2021. Approbation.
63. Finances communales. Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
64. Finances communales. Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
65. Finances communales. Gestion des déchets et service minimum. Règlement sur la délivrance de sacs prépayés. Exercice 2020. Approbation.
66. Finances communales. Règlement-redevance sur la délivrance de sacs-poubelle. Approbation.
67. Finances communales. Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs. Approbation.
68. Finances communales. Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques. Exercices 2020 à 2025. Approbation.
69. IPFH (Intercommunale pure de financement du Hainaut). Assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2019. Ordre du jour. Approbation.
70. Maison tournaisienne: musée de Folklore et des Imaginaires. Prêt de matériel scolaire à la Haute école en Hainaut. Ratification.
71. Maison tournaisienne: musée de Folklore et des Imaginaires. Transfert de marionnettes et d'archives. Approbation.
72. Commission consultative de solidarité internationale. Représentation 2018-2024. Approbation.
73. ASBL Maison des Sports de Tournai. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.
74. Questions.

Document de travail et procès-verbal de la séance

Ces deux documents sont publiés après l'ordre du jour du Conseil et, pour le procès-verbal, après son approbation lors du Conseil qui suit (généralement dans les 30 jours).