Conseil communal du 29 avril 2019

  • Conseils communaux 2019

La séance du Conseil communal débute à 19 h 30 dans la salle du Conseil, au premier étage de l'Hôtel de ville et est accessible aux personnes à mobilité réduite par ascenseur.

Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. Le public peut assister à la séance publique mais ne peut intervenir.

Ordre du jour de la séance publique

  1. Communications.
  2. Conseil communal. Octroi de la distinction de conseillère communale honoraire. Approbation.
  3. Motion du Conseil de l’action sociale relative à l’adoption d’un seuil de vie décente pour les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. Approbation.
  4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vaulx, rue des Abliaux, 20. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Warchin, 45. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, boulevard Léopold, 9. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Rumillies, rue de la Liberté, 76. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vaulx, rue du Gros Lot, 1. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Viaduc, 7. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, boulevard Bara, 4. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
  11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, avenue des Peupliers. Interdiction de stationnement.
  12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Bastions. Interdiction de stationnement.
  13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue du Vert Marais. Organisation du stationnement.
  14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée de Renaix, 24. Modification du stationnement.
  15. Police de roulage. Froyennes, chaussée de Courtrai, 19. Etablissement d’une zone d’évitement striée.
  16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Blandinoise. Établissement de passages pour les piétons et de dispositifs surélevés.
  17. Vaulx, vieux chemin de Mons. Modification de la dénomination en "rue du Gros Lot" (uniquement en zone industrielle). Approbation.
  18. Personnel communal. Convention d’assurance de cotisations souscrites auprès de la société ETHIAS. Mise à jour légale et réglementaire. Approbation.
  19. Personnel communal. Convention d'assurance pensions 1er pilier (pensions légales) souscrite auprès de la société ETHIAS. Mise à jour légale et réglementaire. Approbation.
  20. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal. Abrogation. Nouveau règlement. Approbation.
  21. Règlement communal relatif aux chantiers en voirie. Adoption. Modifications du règlement général de police. Approbation.
  22. Office du tourisme. Organisation du premier concours international de carillon "Maurice et Géo Clément". Règlement du concours. Approbation.
  23. Tournai en fête 2019. Convention avec Sud Radio. Approbation.
  24. Tournai en fête 2019. Convention avec l'ASBL Dream It. Approbation
  25. Piscine de l'Orient. Plan Piscines. Assistance à maîtrise d’ouvrage et mobilisation de moyens. Convention in house avec IDETA. Désignation. Approbation.
  26. Hall de Tournai Expo. Avenant n° 4 à la convention de gestion avec l’ASBL Orga Expo. Modalités de résiliation anticipée. Approbation.
  27. Lutte contre les inondations. Aménagement de fascines de paille sur accotement communal. Modèle de convention avec l'exploitant en amont de l'ouvrage. Approbation.
  28. Parc naturel des plaines de l'Escaut. Convention de partenariat pour l'année 2019. Approbation.
  29. Service d'aide à l'intégration sociale. Autorisation d’accès gratuit aux piscines et aux musées pour les maisons de quartier, les écoles de devoirs et la plaine d’Havinnes. Approbation.
  30. Plan stratégique de sécurité et de prévention. Octroi d’une allocation annuelle ex-contrat de sécurité et de société 2018-2019. Convention. Approbation.
  31. Blandain, chaussée de Lannoy. Remplacement de l’abribus « Blandain Mont-Garni » localisé sur une voirie régionale. Convention d’occupation à titre précaire du domaine public. Approbation.
  32. Blandain, chaussée de Lannoy. Remplacement de l’abribus « Blandain Maison Blanche » localisé sur une voirie régionale. Convention d’occupation à titre précaire du domaine public. Approbation.
  33. Tournai, chaussée de Saint-Amand. Remplacement de l'abribus "Tournai pédiatrie" localisé sur une voirie régionale. Convention d'occupation à titre précaire du domaine public. Approbation.
  34. Charte pour des achats publics responsables. Adoption.
  35. Éclairage public. Remplacement des luminaires pour l’année 2019. Choix du matériel. Convention avec l'intercommunale ORES Assets. Approbation.
  36. Éclairage public. Renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat ORES ASSETS. Approbation.
  37. Acquisition de fournitures et de livres pour les services de l'administration. Accord-cadre de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec l’association momentanée des libraires indépendants (AMLI). Adhésion à la centrale d'achat. Approbation.
  38. Travaux de voirie. Contrôles relatifs au prélèvement d'échantillons et aux essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés. Adhésion à la centrale d'achat du Service public de Wallonie. Approbation.
  39. Service des espaces verts. Démolition et rénovation de diverses infrastructures. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  40. Tournai, allée Paul Bonduelle. Réfection de la couverture du bâtiment abritant le service des sanctions administratives communales et l'ASBL les Amis de Tournai. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  41. Froyennes, site du Pont de Maire. Rénovation des ateliers communaux. Travaux de techniques spéciales. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  42. Esplechin, Willemeau, Orcq. Travaux de réparation et d'entretien de voiries en dalles de béton 2019. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  43. Kain, Ramegnies-Chin, Thimougies. Travaux d'enduisage 2019. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
  44. Kain, rue du Troisième Age (pie). Travaux d’accotement et de filet d’eau. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  45. Kain, rue du Troisième Age (pie). Travaux d’accotement et de filet d'eau. Décompte des travaux. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  46. Tournai, rue du Rempart. Travaux de trottoirs 2016. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  47. Gaurain-Ramecroix, rue Gros Fidèle. Rénovation et d'extension du hall des sports de la Royale union sportive Tournai athlétisme. Décompte final. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  48. Maison de la culture. Remplacement de la détection de gaz. Travaux supplémentaires. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  49. Tournai. Mise en œuvre d’une gestion centralisée visant à commander le réseau de bornes électriques limitant l’accès aux zones piétonnières du centre-ville de Tournai. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  50. Tournai, place Saint-Pierre, côté rue de la Triperie. Réparation de la borne automatique. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  51. Kain, ancienne décharge du Mont d’Or. Elaboration du plan de réhabilitation. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  52. Froyennes, rue de la Borgnette. Etude karstique géotechnique sur la parcelle L124/02L. Article L1311-5 du Code de la démocratisation locale et de la décentralisation. Acceptation.
  53. Affaires administratives et sociales. Délivrance de cartes d'identité à empreintes digitales. Acquisition de matériel biométrique et maintenance sur 3 ans. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
  54. Fabrique d’église Saint-Thomas à Maulde. Compte 2017. Approbation après réformation.
  55. Fabrique d’église Sainte-Vierge à Melles. Compte 2018. Approbation après réformation.
  56. Finances communales. Coopération au développement. Projet Wallonie-Bruxelles International avec la commune de Covè ( République du BENIN ). Arrêté d'octroi de subside. Information.
  57. Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 31 décembre 2018. Information.
  58. Finances communales. Rénovation de la Cathédrale Notre-Dame de Tournai. Cofinancement entre la Région wallonne, la Province de Hainaut et la Ville de Tournai. Accord-cadre 2017-2021. Appel de fonds pour 2019. Approbation.
  59. Finances communales. Exercice 2019. Taxe sur les mâts et pylônes gsm. Abrogation.
  60. Finances communales. Exercice 2019. Subsides aux associations locales (nominatifs). Approbation.
  61. Finances communales. Prêt CRAC (subvention) pour le financement d’investissements économiseurs d’énergie à l’école communale du Château. Convention. Approbation.
  62. Finances communales. Prêt CRAC (subvention) pour le financement d’investissements économiseurs d’énergie à l’école communale «Beau Séjour». Convention. Approbation.
  63. Finances communales. Prêt CRAC (subvention) pour le financement d'investissements économiseurs d'énergie à l'école communale Saint-Lazare. Convention. Approbation.
  64. Finances communales. Prêt CRAC (subvention) pour le financement d'investissements économiseurs d'énergie à l'Académie des Beaux-Arts. Convention. Approbation.
  65. Finances communales. Prêt CRAC (subvention) pour le financement de l’aménagement d’un jardin extraordinaire au musée d’histoire naturelle. Convention. Approbation.
  66. Finances communales. Prêt CRAC (subvention) pour le financement d'investissements économiseurs d'énergie à l'école communale de Blandain. Convention. Approbation.
  67. Finances communales. Prêt CRAC (subvention) pour le financement d’investissements économiseurs d’énergie à l’école communale de Warchin. Convention. Approbation.
  68. AIEG (Association intercommunale d’étude et d’exploitation d’électricité et de gaz). Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2019. Ordre du jour. Approbation.
  69. Agence locale pour l’emploi (ALE). Représentation du Centre public d’action sociale (CPAS) 2018-2024. Approbation.
  70. Conseil consultatif de la personne handicapée (CCPH). Représentation 2018-2024. Approbation.
  71. Conseil de l’enseignement des communes et provinces (CECP). Représentation 2018-2024. Approbation.
  72. Union des villes et communes de Wallonie (U.V.C.W.). Représentation 2018-2024. Conseil d’administration. Approbation.
  73. Commission consultative de solidarité internationale. Renouvellement. Approbation.
  74. Maison de l’habitat. Nouvelle organisation de la concertation à la maison de l’habitat et relance de la commission consultative communale du logement. Approbation.
  75. Office du tourisme. Participation à l'appel à projets « Tourisme pour tous ». Maintien de l'affectation touristique. Approbation.
  76. Maison Tournaisienne: musée de folklore et des imaginaires. Propositions de dons de mai à décembre 2018. Approbation.
  77. Maison Tournaisienne: musée de folklore et des imaginaires. Prêt du tonnelier à la maison SABBE. Approbation.
  78. Musée des Beaux-Arts. Prêt d’œuvres pour le Musée de la Culture (MUDEC) de Milan. Approbation et refus.
  79. Musée des Beaux-arts. Prêt de l’œuvre «Pauvres gens» d’André Collin pour les Musées de Senlis. Approbation.
  80. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l’œuvre "Jeune femme accoudée" de Louis Anquetin pour la fondation Mapfre de Barcelone. Approbation.
  81. Musée des Beaux-Arts. Prêt de deux oeuvres de Collin au musée en Piconrue (Bastogne) . Prolongation. Approbation.
  82. Musée d'Histoire naturelle. Prêt de nids au Parc naturel des plaines de l'Escaut. Ratification.
  83. Musée des Beaux-Arts. Prêt des œuvres de Van Gogh "Oliviers à Montmajour" et Khnopff "Des roses" pour le Palazzo Roverella, Rovigo (Italie). Approbation.
  84. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l’œuvre de James Ensor «Pierrot et squelettes» pour la Hungarian National Gallery et le Musée des Beaux-Arts de Budapest. Refus.
  85. Kain. Ecole communale "les Apicoliers 1". Projet résidence d'artiste(s). Approbation.
  86. Enseignement communal. Réunion des deux écoles communales de Blandain sur le site de la rue Oscar Roger. Création d'une école fondamentale. Approbation.
  87. Ecole communale du Château. Première phase des plans de pilotage. Convention avec le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces. Approbation.
  88. Enseignement maternel ordinaire. Fermeture de l’école Beyaert. Ouverture 3ème maternelle et classe primaire francophone à l'école Paris. Approbation.
  89. Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs (académie du soir-ESAHR). Proposition de changement d'appellation. Approbation.
  90. Conservatoire de musique. Appel à projets de coopération bilatérale directe avec la République socialiste du Vietnam. Arrêté ministériel de subsidiation. Information.
  91. Questions
  92. Interpellation citoyenne.

Procès-verbal de la séance

Procès-verbal du Conseil communal du 29 avril 2019

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