Conseil communal du 29 juin 2020

Mesures Covid-19

La séance du Conseil communal débute à 19 h 30 dans le salon de la Reine, au premier étage de l'Hôtel de ville. Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. En raison de la crise sanitaire que nous connaissons, le public ne pourra pas assister à la séance publique mais pourra la suivre sur notre site internet ainsi que sur notre page Facebook.

Ordre du jour de la séance publique

1. Communications.
2. Décret du 29 mars 2018. Rapport de rémunération. Exercice 2019. Adoption.
3. Motion de la Conférence des Bourgmestres et des élus territoriaux de Wallonie picarde pour une reconnaissance de la Wallonie picarde en tant que bassin de mobilité. Approbation.
4. Motion de Messieurs Jean-Luc Crucke, président de la Conférence des bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie picarde, et Arnaud Beuscart, bâtonnier du Barreau et pilote de la commission "Justice". Soutien pour un nouveau palais de justice en Wallonie picarde. Approbation.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, avenue Leray, 12. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, rue Léon Herbo. Mise à sens unique.
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, rue Léon Herbo. Mise en œuvre d’une zone 30.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai et Warchin, rues René Desclée, Jean-Baptiste Glorieux et avenue Hélène Dutrieux. Mise en œuvre d’une zone 30.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vezon, rue Albert 1er. Mise en œuvre de zones d’évitement surélevées.
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Carrières. Mise en œuvre de zones d’évitement surélevées.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Joseph Gorin. Mise en œuvre de zones d’évitement surélevées. Modification.
12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, carrefour formé par les rues du Crampon, Jeanne d’Arc et Chemin 34. Établissement de passages piétons
13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Piat. Abrogation et régularisation d'un passage pour piétons.
14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quais Vifquin, du Luchet d'Antoing et du Pays Blanc et place Gabrielle Petit. Modifications de la circulation et du stationnement.
15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, Esplanade du Conseil de l'Europe. Modification de la circulation et du stationnement.
16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain. Modification des limites de l’agglomération.
17. Rupture d'une digue d’un bassin de décantation d'une sucrerie située en France. Pollution de l'Escaut. Constitution de partie civile. Autorisation d'ester en justice. Approbation.
18. Personnel statutaire. Statut administratif. Congé parental "Corona". Approbation.
19. Emplois subsidiés. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des communes. Information.
20. Contrôle du stationnement. SA City Parking. Procédé de contrôle stationnement. Loi caméra. Avis.
21. Contrôle du stationnement. Règlement-redevance. Modifications. Approbation.
22. Agora Space de Kain. Convention de gestion. Approbation.
23. Agora Space de Kain. Règlement d’ordre intérieur. Approbation.
24. Eurométropole Tour. Edition 2020. Convention de partenariat avec l'ASBL Circuit Franco-Belge. Approbation.
25. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l'ASBL Anama dans le cadre de l’article 20 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Approbation.
26. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l'ASBL comité Saint-Jean dans le cadre de l’article 20 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Approbation.
27. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l'ASBL Vie Féminine dans le cadre de l’article 20 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Approbation.
28. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l'ASBL La Ressourcerie- Le Carré dans le cadre de l’article 20 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Approbation.
29. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l’ASBL Agence Locale pour l'Emploi dans le cadre de l'article 19 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Approbation.
30. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l'ASBL Service de santé mentale du Tournaisis dans le cadre de l’article 19 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Approbation.
31. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l’ASBL la Maison des Familles dans le cadre de l'article 19 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Projet "Distribution de colis alimentaires". Approbation.
32. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Convention de partenariat avec l’ASBL la Maison des Familles dans le cadre de l’article 19 du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale. Projet "Création d'une épicerie sociale". Approbation.
33. Boxes à vélos sur le territoire de la Ville. Règlement d'usage et formulaire de demande. Approbation.
34. Projet "prestation, orientation, suivi et encadrement (POSE). Peines et mesures judiciaires alternatives. Convention annuelle de subventionnement. Année 2019. Ratification.
35. Barry, infrastructures sportives situées à la rue Bonneau. Convention de concession de service public au profit de l'ASBL L’Éléphant Barry. Résiliation d'un commun accord. Approbation.
36. Régie communale ordinaire foncière. Tournai, rue de l'Athénée n°7. Ancien commissariat de police. Transfert dans le patrimoine de la régie d'un immeuble et de deux emprunts. Approbation.
37. Haut Escaut. Reprise en gestion par le Service public de Wallonie du Pont Bolus à Ramegnies-Chin. Arrêté ministériel. Approbation.
38. Lamain, rue des Morts. Impétrants. Cession de terrain à incorporer dans la voirie communale. Approbation.
39. Kain, rue des Ecoles, 43/49. Implantation scolaire communale "Les Apicoliers 1". Résiliation du droit d'emphytéose et acquisition pour cause d'utilité publique. Acte authentique. Approbation.
40. Kain, rue Raoul Van Spitael. Implantation scolaire communale "Les Apicoliers 2". Prolongation du bail emphytéotique. Approbation.
41. Smart Center. Equipement touristique. Avant-projet de scénographie. Demande de subsides. Approbation.
42. Smart Center. Travaux de réinvestissement. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
43. Travaux d’aménagement et sécurisation 2020 aux abords des écoles. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
44. Tournai, boulevard Eisenhower (pie). Travaux de réfection des trottoirs 2020. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
45. Tournai, rue Claquedent (pie). Travaux d’aménagement. Revitalisation urbaine du "Site Casterman". Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
46. Service propreté publique. Acquisition de deux camions immondices. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
47. Office du tourisme. Réalisation d'un spectacle multimédia destiné à tous publics. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
48. Maison de la culture. Mission d'aide à la coordination entre les différents intervenants liés aux études et aux travaux de rénovation. Mission "in house" avec l'intercommunale de gestion de l'environnement IPALLE. Approbation.
49. Refonte du site internet. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
50. Eclairage Public. Mise en lumière de la Cathédrale Notre-Dame de Tournai. Elaboration d'un projet par l’Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES). Approbation.
51. Tournai. Réparation du totem de commande des bornes automatiques au pied du beffroi. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
52. Maison de la culture. Entretien et réparation des vérins hydrauliques de la salle Frank Lucas. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
53. Fabrique d’église Saint-Amand à Hertain. Compte 2019. Approbation.
54. Fabrique d’église Saint-Piat à Froidmont. Compte 2019. Approbation.
55. Fabrique d’église Notre-Dame Auxiliatrice à Tournai. Compte 2019. Approbation.
56. Fabrique d’église Saint-Hilaire à Thimougies. Compte 2019. Approbation.
57. Fabrique d'église protestante unie de Belgique de Tournai-Estaimpuis. Compte 2019. Approbation.
58. Fabrique d’église Saint-Amand à Lamain. Compte 2019. Approbation.
59. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vaulx. Compte 2019. Approbation.
60. Fabrique d’église Saint-Omer à Kain. Compte 2019. Approbation.
61. Fabrique d’église Saint-Amand à Havinnes. Compte 2019. Approbation.
62. Fabrique d’église Saint-Vaast à Ramecroix. Compte 2019. Approbation.
63. Fabrique d’église Saint-Maur à Saint-Maur. Compte 2019. Approbation.
64. Fabrique d’église Saint-Amand à Allain. Compte 2019. Approbation.
65. Fabrique d’église Sainte-Marie-Madeleine à Rumillies. Compte 2019. Approbation.
66. Fabrique d’église Saint-Géry à Willemeau. Compte 2019. Approbation après réformation.
67. Fabrique d’église Saint-Amand à Marquain. Compte 2019. Approbation après réformation.
68. Fabrique d’église Saint-Paul à Tournai. Compte 2019. Approbation après réformation.
69. Fabrique d’église Saint-Piat à Tournai. Compte 2019. Approbation après réformation.
70. Fabrique d’église Saint-Aubert à Mont-Saint-Aubert. Compte 2019. Approbation après réformation.
71. Fabrique d’église Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai. Compte 2019. Approbation après réformation.
72. Fabrique d’église Saint-Brice à Tournai. Première modification budgétaire 2020. Approbation.
73. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Allègements fiscaux sur certaines taxes et redevances. Approbation.
74. Finances communales. Exercice 2019. Comptes annuels. Arrêt.
75. Finances communales. Exercice 2020. Modification budgétaire n°1. Arrêt.
76. Centre public d'action sociale. Exercice 2019. Comptes annuels. Approbation.
77. Centre public d'action sociale. Exercice 2020. Modification budgétaire n°1. Approbation.
78. Régie foncière. Note stratégique sur l'avenir de la régie foncière communale ordinaire. Information.
79. Régie foncière. Exercice 2019. Comptes annuels. Arrêt.
80. Régie de l'abattoir. Exercice 2019. Comptes annuels. Arrêt.
81. Régie communale ordinaire de valorisation des énergies renouvelables. Exercice 2019. Comptes annuels. Arrêt.
82. Finances communales. Vérification de l’encaisse communale au 31 décembre 2019. Information.
83. Commission communale consultative de l'égalité entre les hommes et les femmes. Constitution.
84. Agence de développement territorial (IDETA). Assemblée générale du 3 juillet 2020. Ordre du jour. Approbation.
85. IMSTAM (Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde). Assemblée générale du 2 septembre 2020. Ordre du jour. Approbation.
86. Réseau international des «Maires pour la Paix». Adhésion de la Ville. Approbation.
87. Prix Artistique 2020. Prolongation de l'appel à candidatures, report et changement de lieu. Approbation.
88. Musée des Beaux-Arts. Organisation d'un "Escape Game". Tarification. Approbation.
89. Musée des Beaux-Arts. Organisation d'un jeu du dessin. Tarification. Approbation.
90. Musée des Beaux-Arts. Prêt au musée en Piconrue (Bastogne). Prolongation. Ratification.
91. Musée des Beaux-Arts. Demande de prêt de l’œuvre de Claude Monet "Le Cap Martin" pour le musée Munch (Oslo). Approbation.
92. Musée des Beaux-Arts. Demande de prêt de l’œuvre d'Emile Claus "Portrait de Madame Claus" pour le musée de Deinze et de la région de la Lys. Approbation.
93. Enseignement fondamental. Règlement d'ordre intérieur. Amendements liés au droit à l'image et au règlement général de protection des données (RGPD). Approbation.
94. Enseignement fondamental. Nouvelle lettre de mission des directeurs. Approbation.
95. Questions.

Document de travail et procès-verbal de la séance

Ces deux documents sont publiés après l'ordre du jour du Conseil et, pour le procès-verbal, après son approbation lors du Conseil qui suit (généralement dans les 30 jours).

Séance du conseil en rediffusion

Les séances précédentes du Conseil communal sont aussi disponibles en rediffusion dans chaque page des conseils ou via notre chaîne Youtube.