Conseil communal du 29 novembre 2021

Mesures Covid-19

Le Conseil communal ne sera pas accessible au public. La séance du Conseil communal débute à 19 h 30. Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. La séance publique sera retransmise sur notre site internet à partir de 19 h 30.

Ordre du jour de la séance publique

1. Communications.
2. Motion de la conférence des Bourgmestres et élus de Wallonie picarde, relative à la lutte contre les inondations. Approbation.
3. Synergies entre la Ville et le Centre public d'action sociale. Rapport administratif 2020. Approbation.
4. Personnel communal. Allocation de fin d’année 2021. Octroi.
5. Centre public d’action sociale (C.P.A.S.). Dérogation au statut administratif pour le recrutement et la promotion des agents administratifs D1, D4 et des agents techniques D7. Approbation.
6. Crèches. Octroi d'écochèques au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance. Approbation.
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée de Lille, 122. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de l'Union, 16. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Havinnes, cimetière sis Vieux Chemin d'Ath. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de la Borgnette. Établissement d'une zone d'évitement striée.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue du Beau Site. Établissement d'une zone 30 km/heure.
12. Collecte de déchets textiles. Convention avec l'ASBL Terre. Non-renouvellement. Approbation.
13. Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV). Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA). Convention d’utilisation. Ratification.
14. Service public fédéral Economie. Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Convention d’utilisation. Ratification.
15. "Viva for Life" 2021. Convention avec la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Approbation.
16. "Viva for Life" 2021. Convention entre la Ville, la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la société WAPICT. Approbation.
17. Accueil Temps Libre (A.T.L.). Rapport d'activités 2020-2021 et plan d'actions 2021-2022. Information.
18. Enseignement maternel. Appel à projets de la Communauté française « repas gratuits pour l’enseignement maternel à encadrement différencié ». Charte. Ratification.
19. Maulde, rue de l'Eglise Saint-Thomas, 1. Travaux de remise en conformité globale de la salle culturelle. Marché à lots. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
20. École Paris. Sécurisation (électricité et menuiseries). Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
21. Château de Templeuve. Remplacement de la chaudière. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
22. Renouvellement des gestionnaires de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation du candidat pour la distribution de gaz sur le territoire. Approbation.
23. Renouvellement des gestionnaires de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation du candidat pour la distribution d'électricité sur le territoire. Approbation.
24. Musée de la Marionnette. Rénovation de la chaufferie. Approbation de l’attribution. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
25. Tournai, Vieux chemin d'Ere et rue des Moissons. Constructions de 8 habitations. Cession de terrain à titre gratuit et incorporation dans la voirie communale. Acte de cession. Approbation.
26. Kain, rue du Rivage. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Création d'une liaison mode doux entre la rue du Rivage et la rue d'Ormont. Approbation.
27. Templeuve, rue Sergent Lefebvre et rue aux Pois. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Création de voiries, suppression partielle du sentier 106 et modification des sentiers 110 et 111. Approbation.
28. Plan communal d'aménagement révisionnel (P.C.A.R.). Desobry. Révision partielle du plan communal d'aménagement "Chemin Willems". Adoption définitive et production de la déclaration environnementale. Approbation.
29. Fabrique d’église Notre-Dame de la Salette à Tournai. Première modification budgétaire 2021. Approbation.
30. Fabrique d’église Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai. Première modification budgétaire 2021. Approbation.
31. Fabrique d’église protestante unie de Belgique à Tournai-Estaimpuis. Budget 2022. Approbation.
32. Fabrique d’église Notre-Dame Auxiliatrice à Tournai. Budget 2022. Approbation.
33. Fabrique d’église Saint-Omer à Kain. Budget 2022. Approbation.
34. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vezon. Budget 2022. Approbation.
35. Fabrique d’église Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai. Budget 2022. Approbation.
36. Fabrique d’église Saint-Paul à Tournai. Budget 2022. Approbation.
37. Fabrique d’église Saint-Amand à Hertain. Budget 2022. Approbation après réformation.
38. Fabrique d’église Notre-Dame de la Salette à Tournai. Budget 2022. Approbation après réformation.
39. Fabrique d’église Saint-Pierre à Béclers. Budget 2022. Approbation après réformation.
40. Fabrique d’église Saint-Thomas à Maulde. Budget 2022. Approbation après réformation.
41. Fabrique d’église Saint-Brice à Tournai. Budget 2022. Approbation après réformation.
42. Fabrique d’église Saint-Amand à Allain. Budget 2022. Approbation après réformation.
43. Fabrique d’église Saint-Urbain à Ramegnies-Chin. Compte 2020. Approbation après réformation.
44. Finances communales. Exercice 2021. Octroi d’une garantie d’emprunt pour la fabrique d’église Saint-Eleuthère de Blandain. Approbation.
45. Finances communales. Travaux de pose d'égouttage à la rue des Rocs à Gaurain-Ramecroix. Souscription de parts auprès de l'intercommunale de gestion de l'environnement (IPALLE). Approbation.
46. Finances communales. Règlement-redevance du "Parking Fort Rouge". Reconduction pour les exercices 2022 et suivants. Approbation.
47. Finances communales. Coût-vérité des déchets. Budget 2022. Approbation.
48. Finances communales. Exercice 2021. Subsides aux associations patriotiques, aux chorales, fanfares et écoles de musique. Approbation.
49. Finances communales. Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés. Exercice 2022. Arrêt.
50. Finances communales. Règlement-taxe sur les prestations d'hygiène publique. Exercice 2022. Arrêt.
51. Finances communales. Règlement-taxe sur les surfaces commerciales. Exercices 2022 à 2025. Arrêt.
52. Finances communales. Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs. Exercices 2022 à 2025. Arrêt.
53. Finances communales. Tournai, quai Taille-Pierres. Constitution d'une infrastructure de tourisme fluvial. Convention de concession avec le SPW Mobilité et Infrastructures. Article 7 (cautionnement). Acceptation des conditions pour une garantie bancaire auprès de Belfius. Modifications. Approbation.
54. Finances communales. Exercice 2021. Dotation à la zone de secours Hainaut-Ouest. Nouveau montant. Approbation.
55. Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO). Assemblée générale du 7 décembre 2021. Ordre du jour. Approbation.
56. Intercommunale de gestion de l'environnement (IPALLE). Assemblée générale du 23 décembre 2021. Ordre du jour. Approbation.
57. Agence de développement territorial (IDETA). Assemblée générale du 16 décembre 2021. Ordre du jour. Approbation.
58. Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES ASSETS). Assemblée générale du 16 décembre 2021. Ordre du jour. Approbation.
59. Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde (IMSTAM). Assemblée générale du 22 décembre 2021. Ordre du jour. Approbation.
60. Intercommunale de financement dans le domaine de l'énergie (CENEO). Assemblée générale du 17 décembre 2021. Ordre du jour. Approbation.
61. Intercommunale de gestion et de réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC). Assemblée générale du 16 décembre 2021. Ordre du jour. Approbation.
62. Renouvellement des conseils cynégétiques. Unités de gestion cynégétique de Tournai Frontière, Val de l'Escaut et Val de Verne. Appel à candidatures. Approbation.
63. Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.
64. Régie communale autonome. Collège des commissaires aux comptes. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.
65. Commissions du conseil communal. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.
66. ASBL Chambre du commerce et d'industrie de la Wallonie picarde (CCI). Adhésion. Approbation.
67. ASBL Chambre du commerce et d'industrie de la Wallonie picarde (CCI). Représentation. Désignation. Approbation.
68. Musée des Beaux-Arts. Exposition "Fernand Allard l'Olivier, peintre aux armées". Emprunt d'œuvres auprès du musée de l'Armée de Bruxelles. Ratification.
69. Musée des Beaux-Arts. Don d'un ensemble d'oeuvres appartenant à la famille PION. Approbation.
70. Musée des Beaux-Arts. Don de deux portraits de Louis PION. Approbation.
71. Motion de Madame la Conseillère communale Dominique MARTIN, relative à la fin des subventions pour l’aide aux victimes dans les zones de police. Approbation.
72. Questions.

Document de travail et procès-verbal de la séance

Ces deux documents sont publiés après l'ordre du jour du Conseil et, pour le procès-verbal, après son approbation lors du Conseil qui suit (généralement dans les 30 jours).

Séance du conseil en rediffusion

Les séances précédentes du Conseil communal sont aussi disponibles en rediffusion dans chaque page des conseils ou via notre chaîne Youtube.