Conseil communal du 30 septembre 2019

La séance du Conseil communal débute à 19 h 30 dans la salle du Conseil, au premier étage de l'Hôtel de ville et est accessible aux personnes à mobilité réduite par ascenseur.

Le Conseil communal se tient en deux temps, une séance publique et une séance secrète à huis clos. Le public peut assister à la séance publique mais ne peut intervenir.

Ordre du jour de la séance publique

1. Communications.
2. Démission d'un membre du collège communal. Acceptation.
3. Pacte de majorité. Avenant. Adoption.
4. Prestation de serment d'un membre du collège communal.
5. Conseil communal. Tableau de préséance. Adoption.
6. Décret du 29 mars 2018. Rapport de rémunération. Exercice 2018. Adoption.
7. Programme stratégique transversal 2019-2024 de la Ville. Présentation.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Corriers, 14. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Paniers, 5. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, avenue Elisabeth,12. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Récollets, 35A. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Gaurain-Ramecroix, cité Jardins, 90. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Général Piron, 37. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quai du Luchet d'Antoing, 8. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quai Vifquin, 30. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint Piat, 14-16. Suppression de trois emplacements de stationnement pour personnes handicapées.
17. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, ancienne ligne de chemin de fer 88a, entre la rue Paul Pastur et la rue de l'Orient. Chemin réservé (Pré-RAVeL).
18. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Orcq, chemin de liaison entre la chaussée de Lannoy et le site Negundo. Chemin réservé.
19. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, chemin de liaison entre le n°280 de la rue de la Résistance et la limite territoriale de Pecq (Obigies). Voirie réservée.
20. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de l'Ecorcherie. Interdiction de stationnement.
21. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froyennes, chaussée de Courtrai. Interdiction de stationnement.
22. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Claquedent. Interdiction de stationnement.
23. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froyennes, chaussée de Courtrai, 37. Création d’une zone de stationnement à durée limitée (30 minutes).
24. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Raoul Van Spitael. Délimitation de la zone de stationnement.
25. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, place Reine Astrid, 26. Délimitation de la zone de stationnement.
26. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, rue aux Pois. Organisation du stationnement.
27. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Blandain, rue du Touquet. Organisation du stationnement.
28. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Vezon. Limitation de tonnage.
29. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Ere, rue du Vert Galant. Limitation de tonnage.
30. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Joseph Gorin. Modification de la circulation et du stationnement (correctif).
31. Centre public d'action sociale. Modification des statuts administratif, pécuniaire et du cadre : premier directeur (A6). Approbation.
32. Personnel employé. Modification des statuts administratif, pécuniaire et du cadre du personnel. Approbation.
33. Musée d'histoire naturelle et vivarium. Convention quadriennale 2019-2022 avec la Communauté française. Approbation.
34. Programme transfrontalier INTERREG V. Microprojet «Éco(le) énergie». Nouvelle convention. Ratification.
35. Fête de la musique. Convention avec l'ASBL Culture.WAPI. Ratification.
36. Fêtes de fin d’année 2019. Spectacle «Le voyage des mages» . Convention avec l’ASBL les Nocturnales. Approbation.
37. Viva for Life 2019. Convention avec la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Approbation.
38. Eurométropole Tour. Edition 2019. Convention de partenariat avec l'ASBL Circuit Franco-Belge. Approbation.
39. Supracommunalité. Appel à projets 2019-2020. Convention avec la province de Hainaut relative au financement des projets. Approbation.
40. Appel à projets WiFi4EU. Convention de subvention avec l’agence exécutive « Innovation et réseaux » (INEA). Ratification.
41. Office du tourisme. Brochure «Escapades en Wallonie 2020». Convention générale d’insertion avec l’ASBL Wallonie-Belgique Tourisme. Approbation.
42. Plan Wallonie cyclable. Pré-RAVeL ligne 88A. Contrat de concession d’un terrain avec la société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Ratification.
43. École communale de Vaulx. Occupation des locaux par le club "Entente régionale du Tournaisis tennis de table" de Vaulx. Convention d'occupation. Approbation.
44. Tournai, rue des Chapeliers. Transfert de l'atelier "Peinture" de l'académie des Beaux-Arts (soir). Convention d'occupation précaire au profit de l'administration communale. Approbation.
45. Gaurain-Ramecroix. Site des carrières "Vélorie". Convention de cession au profit de l'administration communale. Approbation.
46. Lamain, rue Haudion. Don des équipements de l'aire de jeux par l'ASBL "Ducasse d'Haudion" au profit de l'administration communale. Approbation.
47. Vaulx, vieux chemin de Mons. Modification de la dénomination de la voirie en "rue du Gros Lot" (uniquement en zone industrielle). Approbation définitive.
48. Tournai - Ere. Acquisition amiable d'emprises par la Société publique de gestion de l'eau pour cause d'utilité publique. Approbation.
49. Tournai, rue de Bève. Echange sans soulte d'une partie de parcelle privée contre une partie de voirie communale. Approbation.
50. Projet TechniCité. Périmètre de revitalisation urbaine délimité par la rue Madame, l'impasse Dewasmes et l'intérieur de l'îlot avec le site de l'ancienne piscine Madame. Bâtiment A : Bains Douches - Espace de cohésion sociale - micro-économies - appartements privés. Statuts de la copropriété et règlement d'ordre intérieur. Approbation.
51. Projet TechniCité. Périmètre de revitalisation urbaine délimité par la rue Madme, l'impasse Dewasmes et l'intérieur de l'îlot avec le site de l'ancienne piscine Madame. Bâtiment A : Bains Douches - Espace de cohésion sociale - micro-économies - appartements privés. Compromis et acte authentique de vente. Approbation.
52. Projet TechniCité. Périmètre de revitalisation urbaine délimité par la rue Madame, l'impasse Dewasmes et l'intérieur de l'îlot avec le site de l'ancienne piscine Madame. Acte authentique de vente au profit de l'ASBL Maison Médicale Le Gué. Ratification.
53. Marchés publics. Adoption d'une charte pour lutter contre le dumping social et promouvoir une concurrence loyale. Insertion de clauses dans les cahiers des charges. Approbation.
54. Liste des marchés passés sur les budgets ordinaire et extraordinaire et bons de commande. Premier semestre 2019. Information
55. Bâtiments communaux. Remplacement des installations de chauffage. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
56. Piscine de l'Orient. Conception et réalisation des travaux de rénovation et d'extension. Planning. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
57. Froyennes, site du Pont de Maire. Construction de gros œuvre de l'atelier de la forge. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
58. Eclairage public. Quartier de Bongnie, rue de la Citadelle, rue de Barges et rue Allard l'Olivier à Tournai. Elaboration d'une étude détaillée. Approbation.
59. Béclers, rue de Liberchies (pie). Travaux de réfection de voirie. Plan d'investissement communal 2019-2021. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
60. Tournai, rue Fondation Follereau et avenue du Val d'Orcq. Travaux de réfection de voirie. Plan d'investissement communal 2019-2021. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
61. Services techniques. Acquisition de 6 véhicules CNG (compressed natural gaz). Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
62. Direction des systèmes de l’information et des télécommunications. Renouvellement complet de l'infrastructure des serveurs de la Ville. Acquisition de serveurs, espace de stockage, licences et maintenance VMWARE pour une durée de 3 ans. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
63. Entité de Tournai. Travaux de réfection de pavage 2018. États d’avancement n°1 et 2. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
64. Entité de Tournai. Travaux de réfection de pavage 2018. Etat d’avancement n°3. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
65. Entité de Tournai. Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés et pavés de pierre. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
66. Tournai, rue général Piron. Travaux de réfection d’une voirie suite à un effondrement localisé. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
67. Fabrique d’église Saint-Martin à Esplechin. Compte 2018. Approbation.
68. Fabrique d'église protestante unie de Belgique de Tournai-Estaimpuis. Compte 2018. Approbation.
69. Fabrique d’église Saint-Étienne à Templeuve. Compte 2018. Approbation.
70. Fabrique d’église Notre-Dame de la Salette à Tournai. Compte 2018. Approbation après réformation.
71. Fabrique d’église Saint-Omer à Kain. Budget 2019. Approbation après réformation.
72. Fabrique d’église Saint-Eleuthère à Blandain. Budget 2019. Approbation après réformation.
73. Fabrique d’église Saint-Paul à Tournai. Première modification budgétaire 2019. Approbation.
74. Fabrique d’église Saint-Eloi à Froyennes. Première modification budgétaire 2019. Approbation.
75. Fabrique d’église Saint-Brice à Tournai. Première modification budgétaire 2019. Approbation.
76. Fabrique d’église Saint-Amand à Ere. Première modification budgétaire 2019. Approbation.
77. Fabrique d’église Saint-Martin à Warchin. Première modification budgétaire 2019. Approbation.
78. Fabrique d’église Saint-Aubert à Mont-Saint-Aubert. Première modification budgétaire 2019. Approbation après réformation.
79. Fabrique d’église Saint-André à Chercq. Première modification budgétaire 2019. Approbation après réformation.
80. Fabrique d’église Sainte-Agathe à Orcq. Première modification budgétaire 2019. Approbation après réformation.
81. Fabrique d’église Saint-Eleuthère à Blandain. Première modification budgétaire 2019. Approbation après réformation.
82. Fabrique d’église Saint-Piat à Tournai. Première modification budgétaire 2019. Approbation après réformation.
83. Fabrique d’église Saint-Agathe à Orcq. Budget 2020. Approbation.
84. Fabrique d’église protestante baptiste à Tournai. Budget 2020. Approbation.
85. Fabrique d’église Saint-Aubert à Mont-Saint-Aubert. Budget 2020. Approbation.
86. Fabrique d’église Saint-Piat à Tournai. Budget 2020. Approbation.
87. Fabrique d’église Sainte-Marie-Madeleine à Rumillies. Budget 2020. Approbation.
88. Fabrique d’église Saint-Amand à Ere. Budget 2020. Approbation.
89. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste à Tournai. Budget 2020. Approbation.
90. Fabrique d’église Saint-Amand à Havinnes. Budget 2020. Approbation.
91. Fabrique d’église Saint-Martin à Warchin. Budget 2020. Approbation.
92. Fabrique d’église Notre-Dame Auxiliatrice à Tournai. Budget 2020. Approbation.
93. Fabrique d’église Saint-André à Chercq. Budget 2020. Approbation.
94. Fabrique d’église Saint-Hilaire à Thimougies. Budget 2020. Approbation.
95. Fabrique d’église Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai. Budget 2020. Approbation.
96. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vezon. Budget 2020. Approbation après réformation.
97. Fabrique d’église Notre-Dame de la Tombe à Kain. Budget 2020. Approbation après réformation.
98. Fabrique d’église Saint-Vaast à Ramecroix. Budget 2020. Approbation après réformation.
99. Fabrique d’église Saint-Etienne à Templeuve. Budget 2020. Approbation après réformation.
100. Fabrique d’église Sainte-Vierge à Melles. Budget 2020. Approbation après réformation.
101. Fabrique d’église Saint-Paul à Tournai. Budget 2020. Approbation après réformation.
102. Fabrique d’église Saint-Maur à Saint-Maur. Budget 2020. Approbation après réformation.
103. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vaulx. Budget 2020. Approbation après réformation.
104. Fabrique d’église Saint-Piat à Froidmont. Budget 2020. Approbation après réformation.
105. Fabrique d’église Saint-Martin à Quartes. Budget 2020. Approbation après réformation.
106. Fabrique d’église Saint-Amand à Allain. Budget 2020. Approbation après réformation.
107. Fabrique d’église Saint-Pierre à Béclers. Budget 2020. Approbation après réformation.
108. Fabrique d’église Saint-Omer à Kain. Budget 2020. Approbation après réformation.
109. Fabrique d’église Saint-Martin à Esplechin. Budget 2020. Approbation après réformation.
110. Fabrique d’église Saint-Eleuthère à Blandain. Budget 2020. Approbation après réformation.
111. Fabrique d’église Saint-Urbain à Ramegnies-Chin. Budget 2020. Approbation après réformation.
112. Fabrique d’église Saint-Géry à Willemeau. Budget 2020. Approbation après réformation.
113. Fabrique d’église Saint-Brice à Tournai. Budget 2020. Approbation après réformation.
114. Finances communales. Travaux d'égouttage, rues des Rieux et Champ Courtin à Marquain. Décompte final et souscription de parts. Approbation.
115. Finances communales. Service extraordinaire. Services bancaires et d'investissement. Désaffectation d'emprunts n° 743. Approbation.
116. Finances communales. Service extraordinaire. Services bancaires et d'investissement. Désaffectation d'emprunts n° 744. Approbation.
117. Finances communales. ASBL Orga Expo. Exercice 2016. Comptes annuels. Approbation.
118. Finances communales. ASBL Orga Expo. Exercice 2017. Comptes annuels. Approbation.
119. Finances communales. ASBL Orga Expo. Exercice 2018. Comptes annuels. Approbation.
120. Finances communales. Régie de l’abattoir. Budget. Exercice 2019. Arrêt.
121. Finances communales. Régie des énergies renouvelables. Exercice 2019. Première modification budgétaire. Approbation.
122. Finances communales. Exercice 2019. Modification budgétaire n°1. Arrêt.
123. Finances communales. Exercice 2019. Subsides généraux aux associations locales. Approbation.
124. Finances communales. Exercice 2019. Subsides aux associations patriotiques, aux chorales et aux fanfares. Approbation.
125. Enseignement fondamental. Ecole du Château. Plan de pilotage. Approbation.
126. Enseignement fondamental. Dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA). Nouvelle convention de partenariat. Approbation.
127. Enseignement communal. Année académique 2019-2020. Tarifs des repas scolaires. Approbation.
128. Ecole communale Paris. Direction. Remplacement temporaire. Profil de fonction et appel à candidatures. Approbation.
129. Bibliothèques communales. Transfert de documents à la réserve centrale du réseau public de la lecture en Communauté française. Approbation.
130. Office du tourisme. Visites guidées et forfaits pour groupes. Conditions générales de vente. Approbation.
131. Office du tourisme. Augmentation du tarif des visites guidées dès 2020. Approbation.
132. Office du tourisme. Organisation du premier concours international de carillon "Maurice et Géo Clément". Prolongation du délai d'inscription. Modification du programme. Ratification.
133. Plan de cohésion sociale. Approbation des nouveaux statuts de l'ASBL Coordination Assuétudes du Hainaut occidental (CAHO). Adhésion.
134. Conseil consultatif de la personne handicapée. Adoption de la charte communale de l'inclusion de la personne en situation de handicap. Approbation.
135. Conseil consultatif communal des aînés. Règlement d'ordre intérieur. Approbation.
136. Conseil consultatif communal des aînés. Représentation 2018-2024. Approbation.
137. Commission de concertation de l'habitat. Modification du règlement d'ordre intérieur. Approbation.
138. Commission de concertation de l'habitat. Représentation 2018-2024. Approbation.
139. ASBL Tournai Logement. Agence immobilière sociale (A.I.S.). Représentation 2018-2024. Approbation.
140. ASBL Tournai centre-ville. Représentation 2018-2024. Démission et remplacement. Approbation.
141. ASBL Tourisme et Culture. Représentation 2018-2024. Démission et remplacement. Approbation.
142. Régie communale autonome. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.
143. Agence locale pour l'emploi (ALE). Représentation du Centre public d'action sociale (CPAS) 2018-2024. Modification. Approbation.
144. Motion visant au maintien de l’arrêt de Froyennes et au développement de l’offre S.N.C.B. entre Tournai et Lille. Approbation.
145. Questions.

Document de travail et procès-verbal de la séance

Ces deux documents sont publiés après l'ordre du jour du Conseil et, pour le procès-verbal, après son approbation lors du Conseil qui suit (généralement dans les 30 jours).