Le règlement d’ordre intérieur a été adopté par le Conseil communal en séance du 29 avril 2019 et modifié en séance du 6 mars 2023.
En application de l’article L1122-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil communal adopte un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement comprend des mesures relatives au fonctionnement du Conseil communal.
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal du 6 mars 2023
Taille:
212.57 Ko
Extension:
pdf