Règlement sur les chantiers en voirie

  • Règlements

Le Conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un nouveau règlement relatif aux chantiers en voirie. Le Conseil communal du 27 mai 2024 a approuvé son actualisation.

Ce document important vise à mieux encadrer les nombreux chantiers sur le domaine public dont l'objectif est la création, l'entretien et l'amélioration des voiries tout autant que leur aménagement ou encore la pose ou l'entretien des impétrants qui y sont présents (société de distribution ou d'assainissement des eaux, distributeur de gaz, d'électricité, …).
Ces travaux peuvent être réalisés tant par le gestionnaire de voirie, la commune, le gestionnaire de réseau que par le particulier.

La commune est garante de la sécurité sur les voiries qui traversent son territoire, soit en qualité de gestionnaire de voirie, soit en qualité de maître d'ouvrage.

Règlement sur les chantiers en voirie

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