Patrimoine et occupation du domaine public

Immobilier

Le service est chargé de différentes missions relatives à la gestion du patrimoine immobilier communal :

• ventes et acquisitions ;
• constitution de droits réels (baux emphytéotiques, droits de superficie...) ;
• baux et mises à dispositions... ;
• gestion de l’agenda d’occupation de certaines salles communales ;
• procédures de modification et de reprise de voiries ;
• établissement des états des lieux (en cas d’occupation de biens communaux ou d’occupation de biens privés par la ville).

Occupation du domaine public

Le service est chargé de différentes missions relatives à la gestion de l’occupation du domaine public :

• commerçants ambulants :
  • placement des commerçants ambulants sur les marchés,
  • encaissement des redevances auprès des commerçants ambulants dans le cadre des marchés et d’autres occupations du domaine public.
• chantiers (installation d’échafaudages, conteneurs, réservation d’emplacements de stationnement...) ;
• installation de terrasses par les cafés et restaurants ;
• installation d’étals par les commerçants ;
• autorisation d’apposer des panneaux de direction le long des voiries communales pour indiquer des établissements.

Services délivrés aux guichets

• vente des sacs-poubelle communaux ;
• distribution des sacs-poubelle prépayés ;
• distribution de raticide ;
• délivrance des dispositifs d’accès aux zones piétonnes (cartes magnétiques).

Missions diverses

• ventes des meubles déclassés ;
• délivrance des autorisations d’exploiter un service de taxis ;
• délivrance des certificats de capacité aux chauffeurs de taxi.