Déclaration d’occupation du domaine public à des fins commerciales par des terrasses

Catégories Activité commerciale
Coût Gratuit, Payant
Profils Commerçant ou entreprise
Démarche proposée par

Service patrimoine et occupation du domaine public

Détail des coûts

  • gratuit jusqu'au 30 juin 2022 ;
  • payant à partir du 1er juillet 2022.

Liens