Coût
Gratuit
Démarche proposée par
Service des Affaires administratives et sociales, Département état civil
Démarche en ligne
Introduire ma déclaration sur Masante.belgique.be
Description de la démarche
Il est possible de faire enregistrer 4 décisions relatives au "don de matériel corporel humain après le décès" auprès de l'administration communale :
- le don d'organes pour la transplantation ;
- le don de matériel corporel humain pour la transplantation ;
- le don de matériel corporel humain pour la fabrication de médicaments ;
- le don de matériel corporel humain pour la recherche.
La déclaration sera enregistrée dans une application du SPF Santé publique.
Pré-requis pour bénéficier de la démarche
S'enregistrer :
- auprès du Département état civil ;
- auprès de son médecin traitant ;
- en ligne via le site www.masante.belgique.be
Les mineurs d’âge et les personnes incapables d’exprimer seules leur volonté devront toujours se rendre auprès de leur administration communale.
Détail des coûts
- gratuit.
Département état civil
Adresse :Rue Saint-Martin 52 7500 Tournai
Téléphone :+32 69 33 22 81
Horaires habituels
- Lundi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 19:00
- Mardi : 08:30 - 12:00
- Mercredi : 08:30 - 12:00
- Jeudi : 08:30 - 12:00
- Vendredi : 08:30 - 12:00
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Horaires sur rendez-vous uniquement
- Lundi : Fermé
- Mardi : 13:30 - 16:00
- Mercredi : 13:30 - 16:00
- Jeudi : 13:30 - 16:00
- Vendredi : Fermé
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Fermetures ou ouvertures exceptionnelles
- 21/07/24 : Fermé - Fête Nationale
- 15/08/24 : Fermé - Assomption
- 16/08/24 : Fermé - congé local
- 09/09/24 : Fermé - congé local
- 27/09/24 : Fermé - Fête de la Communauté française
- 01/11/24 : Fermé - Toussaint
- 02/11/24 : Fermé - Jour des morts
- 11/11/24 : Fermé - Armistice
- 15/11/24 : Fermé - Fête de la Dynastie
- 25/12/24 : Fermé - Noël
- 26/12/24 : Fermé - congé local
- 27/12/24 : Fermé - congé local