Légalisation de signature

Coût Payant
Profils Citoyen
Mode de paiement En espèces, Terminal de paiement carte de débit
Démarche proposée par

Service affaires administratives et sociales, Département population

Description de la démarche

La légalisation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne qui a signé le document.

Pré-requis pour bénéficier de la démarche

Comment procéder

  • aux guichets du Département population.

Documents requis

  • carte d'identité/ carte de séjour/ annexe 8ter/annexe 8quater/annexe 15 ;
  • document dont la signature est à faire légaliser ;
  • le document doit être écrit en français, néerlandais, allemand ou anglais ;
  • le document doit être signé devant l’agent communal.

Délai

  • immédiatement ;
  • avec délai variable si le document est destiné à un usage à l'étranger (nécessité d'être signé par le bourgmestre).
     

Détail des coûts

5,00 EUR

Département population

Adresse :Rue Saint-Martin 52 7500 Tournai
Email :etat.civil-population@tournai.be
Téléphone :+32 69 33 22 81

Horaires habituels

  • Lundi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 19:00
  • Mardi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Mercredi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Jeudi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Samedi : Fermé
  • Dimanche : Fermé

Fermetures ou ouvertures exceptionnelles

  • 21/07/24 : Fermé - Fête Nationale
  • 15/08/24 : Fermé - Assomption
  • 16/08/24 : Fermé - congé local
  • 09/09/24 : Fermé - congé local
  • 27/09/24 : Fermé - Fête de la Communauté française
  • 01/11/24 : Fermé - Toussaint
  • 02/11/24 : Fermé - Jour des morts
  • 11/11/24 : Fermé - Armistice
  • 15/11/24 : Fermé - Fête de la Dynastie
  • 25/12/24 : Fermé - Noël
  • 26/12/24 : Fermé - congé local
  • 27/12/24 : Fermé - congé local