Le Collège Communal informe la population que le projet de modification de PASH n°2024/02 est soumis à enquête publique.
Ce projet de modification a pour but une meilleure gestion des eaux usées par la révision du régime d’assainissement d’habitations ou de groupe d’habitations qui, à l’heure actuelle et au regard des dernières données environnementales et territoriales, est considéré comme inadapté.
Avis d'enquête concernant un projet de modification du Plan d’Assainissement par sous-bassin hydrographique
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Avis d'enquête concernant un projet de modification du Plan d’Assainissement par sous-bassin hydrographique - Fiches
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Avis d'enquête concernant un projet de modification du Plan d’Assainissement par sous-bassin hydrographique - Modifications de PASH
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