Le vote par procuration permet de se faire représenter par un autre électeur en cas d’impossibilité de se rendre au bureau de vote.
Quatre cas de figure justifient de donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée en plus du document de procuration.
| Le 13 octobre, si… | …le justificatif suivant doit être joint à la procuration : |
|---|---|
| L’électeur ou un proche est malade et ne peut pas se déplacer pour aller voter. | Un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat). |
| L'électeur est à l’étranger (pour des raisons non professionnelles). | Une preuve de réservation/attestation d’un organisme de voyage/ Un titre de transport nominatif. Si vous ne disposez pas des documents précités, une déclaration écrite sur l’honneur attestée par le Bourgmestre. |
| L'électeur travaille ou étudie. | Un certificat de l’employeur ou de l’établissement d’enseignement OU une déclaration sur l’honneur (s’il travaille en tant qu'indépendant) attestée par le Bourgmestre. |
| L'électeur est juridiquement privé de liberté. | Un certificat de l’établissement où l'électeur séjourne. |
Comment donner procuration ?
- s'assurer d’être dans une situation justifiant un vote par procuration ;
- compléter le formulaire de procuration et y joindre la ou les pièce(s) justificative(s).
Où obtenir le formulaire ?
Auprès des guichets du Département population ou dans un district administratif (coordonnées ci-dessous) ;
Que faire le jour de l'élection ?
Le jour de l’élection, le porteur de procuration (mandataire) se présentera au bureau de vote dans lequel le mandant est convoqué. Le mandataire devra être muni :
- de sa convocation ;
- de sa carte d’identité ;
- du formulaire dûment complété et signé par le mandant et par lui-même ;
- de la ou des pièces justificatives nécessaires.
Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du mandataire et pourra refuser le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.
Le mandant ne peut remettre une procuration à tout électeur belge. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration.
Un électeur non-belge ne peut être porteur de procuration que pour un autre électeur non-belge.
Attention : le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Si le mandataire est convoqué dans un autre bureau, celui-ci devra donc voter dans deux bureaux de vote distincts.
Attention : Vous ne devez vous présenter à l’Administration communale que dans les deux cas suivants :
- vous êtes en voyage à l’étranger et vous ne disposez pas d’un justificatif de voyage à votre nom ;
- vous êtes indépendant et travaillez le 13 octobre 2024.
Motifs de refus
Les motifs suivants justifient un refus de vote par procuration par le président du bureau de vote :
- le porteur de procuration ne présente pas l’ensemble des documents nécessaires ;
- le porteur de procuration présente un modèle de formulaire autre que le modèle officiel ;
- le porteur de procuration ou le mandant ne possèdent pas la qualité d’électeur ;
- il est établi que le mandant a déjà voté pour l’élection concernée, en personne ou par procuration ;
- il est établi que le porteur de procuration a déjà voté par procuration pour l’élection concernée ;
- le formulaire présenté par le porteur de procuration n’est pas signé à la fois par lui-même et par le mandant ;
- le formulaire présenté par le porteur de procuration n’est pas pleinement/correctement complété.
Justificatif d'absence
Vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au bureau de vote et vous ne souhaitez pas donner procuration.
Vous devez transmettre votre justificatif d’absence à l’adresse suivante :
Parquet du Procureur du Roi
À l’attention de Monsieur Vincent Macq
Rue de Nimy 28
7000 Mons
Il peut également être déposé dans votre bureau de vote, par une tierce personne, le jour des élections.
Contrairement au scrutin du 9 juin, les justificatifs ne doivent pas être déposés à l’Administration communale.
Le vote étant obligatoire, le Procureur du Roi analysera votre justificatif et estimera si celui-ci est fondé ou non.