Pendant les périodes d'enneigement, généralement quelques jours dans notre région, la commune met en place des moyens techniques et humains importants. Retrouvez dans cette F.A.Q. les réponses aux principales questions que les citoyens peuvent se poser.
Grâce à différents canaux de communication, dont les réseaux sociaux, nous vous informons des conditions météo, des actions de déneigement en cours et des consignes de sécurité à suivre. N'hésitez à nous suivre sur Facebook.
Qui est responsable de l'entretien des routes ?
Il est important de noter que chaque niveau de pouvoir est responsable de l'entretien des routes de son propre réseau. En Wallonie, cela inclut les voiries régionales (y compris les autoroutes), les voiries provinciales, qui sont moins nombreuses, et les voiries communales, qui constituent les trois quarts du réseau des voies publiques.
Les services de la Ville de Tournai son responsable de l'entretien des voiries communales ; soit un peu plus de 700 kilomètres.
Quelles sont les obligations légales ?
Les communes ont "une obligation générale de sécurité sur toutes les voies publiques traversant son territoire". La commune a donc l’obligation de prendre, d’initiative, toutes les mesures appropriées pour parer à tout "danger anormal", et garantir l’ouverture de voiries suffisamment sûres à la circulation du public. Ce devoir implique donc une obligation de surveillance et de précaution et impose à la commune la prise de mesures appropriées telles que le raclage, l’épandage, la pose d’une signalisation, la limitation de la vitesse, la fermeture même si elle s’impose.
Quelles sont les limites de cette responsabilité ?
Cette obligation de sécurisation est une obligation, dite "de moyens" et non "de résultats". On ne peut exiger d’une commune de vérifier à chaque instant si l’entièreté de la surface des voies publiques dont elle est propriétaire ou gardienne, présente à tout moment, les conditions suffisantes de sécurité et de commodité de passage.
On ne peut raisonnablement exiger que l’épandage soit instantanément effectué sur l’ensemble du réseau routier alors même que la neige commence seulement à tomber.
Leur responsabilité ne peut être engagée non plus en cas de vitesse inadaptée ou de grave imprudence ayant conduit ou aggravé le dommage.
Comment choisit-on les voiries qui seront dégagées en premier ?
Dans toutes les communes, le principe est le même : les axes de circulation majeurs sont prioritaires. Les services passent selon leurs moyens en effectuant des itinéraires précis visant d’abord à dégager les grands axes, les voies de bus, les accès aux écoles, hôpitaux, services de secours…
Comment la commune s'organise annuellement ?
La Ville de Tournai organise quelques mois à l'avance son plan "déneigement". Un document interne précise les différentes tournées et l'ordre de passage ainsi que les responsabilités des uns et des autres et l'organisation des services de garde. Cela représente :
- près de 100 agents sont impliqués dans le Plan déneigement ;
- 15 axes prioritaires (ponts, carrefours, places) ;
- 7 circuits pour des axes prioritaires et secondaires pour Tournai intra-muros et extra-muros ainsi que les villages de l'entité, soit un peu plus de 450 voiries concernées.
Pourquoi l’épandage ne passe-t-il pas sur les routes peu fréquentées ?
Pour que le sel de déneigement soit efficace, il faut du trafic automobile pour disperser le sel sur la masse neigeuse. Sinon, la neige tassée finira par regeler par fusion et se transformera en patinoire. Saler de petites voiries ou à des voiries à faible trafic ne sert à rien.
Pourquoi voit-on parfois des camions passer sans épandre le sel ?
Un camion qui a terminé sa tournée ou vidé son sel doit rentrer au dépôt pour recharger en sel.
Qui doit déblayer les trottoirs ?
En Belgique, déblayer son trottoir est une obligation légale. Plus précisément, l’obligation est de "rendre son trottoir non glissant". Ce sont les riverains qui sont responsable de l'entretien de la partie du trottoir devant leur habitation.