Règlements, redevances et taxes
Vue attachée
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Taxe sur les commerces de nuit
Le Conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe communale sur les commerces de nuit.
Taxe sur les dancings
Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe communale sur les dancings.
Taxe sur les débits de boissons
Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe communale sur les débits de boissons.
Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
Le conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés.
Taxe sur les écrits publicitaires et toutes-boîtes
Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté la taxe communale sur les écrits publicitaires et toutes-boîtes.
Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
Le Conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe sur les enseignes et publicités assimilées.
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
Le Conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Taxe sur les immeubles inoccupés
Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
Taxe sur les implantations commerciales
Le conseil communal du 29 novembre 2021 a arrêté la taxe sur les implantations commerciales.
Taxe sur les inhumations
Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe sur les inhumations.
Taxe sur les logements loués meublés
Le Conseil communal du 28 novembre 2022 a arrêté la taxe communale sur les logements meublés.
Taxe sur les mâts d'éoliennes
Le conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté les termes du règlement-taxe sur les mâts d’éoliennes.