Règlements, redevances et taxes

Ordonnance de police du 1er juillet 2013 relative aux horaires de fermeture des débits de boissons.

Le Conseil communal du 16 décembre 2019 a adopté les modifications de l'ordonnance de police relative aux magasins de nuit.

Le conseil communal du 6 juin 2011 a adopté le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Le conseil communal du 16 décembre 2019 a adopté le règlement relatif à l’interdiction ou la limitation en fonction du type de produit, de l’utilisation du plastique à usage unique.

Le Conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un règlement sur l’octroi de prêts sans intérêts en vue de financer l’installation de dispositifs anti-inondations.

Le Conseil communal du 27 mars 2017 a adopté le règlement relatif aux manifestations publiques organisées sous chapiteau.

Le conseil communal du 30 juin 2008 a pris une ordonnance de police afin d'interdire l'usage des appareils "Mosquito".

Le conseil communal du 29 juin 2020 a approuvé le règlement visant l’usage des boxes à vélos.

Le conseil communal du 29 juin 2020 a approuvé les termes du règlement-redevance relatif au stationnement en zones horodateur et bleue applicable depuis le 1er octobre 2020.

Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur le tarif des concessions et autres prestations liées aux cimetières.

Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2023 à 2025.

Le conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques et/ou environnementaux.