Règlements, redevances et taxes

Le Conseil communal du 17 octobre 2022 a adopté le règlement relatif à l’utilisation des parcs d’activités pour chiens.

Le Conseil communal du 27 mars 2017 a adopté une ordonnance de police relative à la circulation des véhicules motorisés (motos, quads,…) sur les chemins de terre.

Le Conseil communal a adopté le 19 septembre 2022 un règlement sur la délinquance environnementale, modifié par le Conseil communal du 29 janvier 2024.

Le Conseil communal du 27 février 2006 a adopté une ordonnance de Police relative à la fermeture des magasins de nuit les nuits du Carnaval de Tournai et de la Saint-Sylvestre.

Ordonnance de police réglementant la pêche sur le site de la Carrière de l’orient adoptée par le Conseil communal du 28 octobre 2002 et modifiée par le Conseil communal du 27 mars 2017.

Le Conseil communal du 27 mars 2017 a adopté une ordonnance de police relative à l’accès et la fréquentation du site de la carrière de l’Orient.

Ordonnance de police prise par le bourgmestre le 9 novembre 2011 sur le regroupement de personnes.

Le Conseil communal a adopté le 27 août 2007, modifié par le Conseil communal du 25 mars 2024, le règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et...

Les Conseils communaux ont adopté les 27 août 2007 et 28 janvier 2008 le règlement relatif aux activités ambulantes de gastronomie foraine.

Le Conseil communal du 14 mai 2007 a adopté le règlements sur les bureaux privés pour les télécommunications.

Le Conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un nouveau règlement relatif aux chantiers en voirie. Le Conseil communal du 27 mai 2024 a approuvé son actualisation.

Le Conseil communal du 1er février 2010 a adopté une ordonnance de Police visant les mesures de garantie, durant les festivités du Carnaval de Tournai.