Règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques et/ou environnementaux
Le Conseil communal du 17 octobre 2022 a arrêté comme suit les termes du règlement-redevance sur le traitement et la demande de délivrance de documents urbanistiques et/ou environnementaux.
Règlement-redevance sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés ainsi que des biens déposés dans des boxes à vélos en ne respectant pas les conditions d’utilisation desdits boxes
Le Conseil communal du 20 novembre 2023 a arrêté le règlement-redevance d’une part, sur l’enlèvement, le transport, la garde et la conservation des biens corporels trouvés (en ce compris les biens que...
Règlement-redevance sur l’occupation du parking souterrain "parking Fort Rouge"
Le Conseil communal du 29 novembre 2021 a décidé d'approuver le projet de règlement-redevance, pour les exercices 2022 et suivants, relatif au stationnement dans le parking souterrain sis rue Perdue à...
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés
Le Conseil communal du 18 décembre 2023 a décidé d’arrêter les termes du règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
Taxe sur les commerces de frites et produits comparables
Le Conseil communal du 21 octobre 2019 a arrêté la taxe communale sur les commerces de frites, hot dogs, beignets et produits comparables, susceptibles d'être consommés sur la voie publique.